Conditions générales

Les présentes conditions régissent les prestations réalisées par HDE-PROD SRL. Elles sont portées à la connaissance du client avant toute commande et restent accessibles ici en permanence.

Article 1 — Identification de l'entreprise

La société HDE-PROD SRL, dont le siège social est situé Rue Bruyère d'Elvigne 12, 1470 Bousval, Belgique, enregistrée sous le numéro de TVA BE 0447.562.354, est spécialisée dans la réalisation audiovisuelle et notamment dans les films d'entreprise.

Article 2 — Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations effectuées par HDE-PROD SRL, sauf dérogation expresse et écrite entre les parties. L'acceptation d'un devis implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales.

Article 3 — Devis et commandes

Tout devis établi par HDE-PROD SRL est valable 30 jours à compter de son émission. L'acceptation du devis par le client doit être formalisée par écrit (courriel ou signature du devis). HDE-PROD SRL se réserve le droit de demander un acompte précisé dans le devis pour toute commande.

Article 4 — Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des prestations seront communiqués spécifiquement dans chaque devis.

Les déplacements seront facturés à hauteur de 0,43 € par kilomètre parcouru. Un supplément forfaitaire de 30 € sera appliqué pour tout trajet dépassant une heure.

Toute facture émise est payable à 30 jours suivant sa réception, sauf mention contraire sur la facture elle-même. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires de 8 % par an et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais administratifs seront exigibles de plein droit.

Article 5 — Réalisation des prestations

Les délais annoncés pour la réalisation des prestations le sont à titre indicatif. HDE-PROD SRL s'engage néanmoins à tout mettre en œuvre pour respecter ces délais. Un retard raisonnable ne peut constituer une cause d'annulation de commande ou de demande d'indemnité.

Article 6 — Obligations du client

Le client s'engage à fournir en temps utile tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (informations, accès, documents, matériels), et à collaborer activement afin que la prestation puisse être exécutée dans les meilleures conditions.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Toutes les créations audiovisuelles restent la propriété exclusive de HDE-PROD SRL jusqu'au paiement intégral des montants dus par le client. Sauf accord contraire explicite, HDE-PROD SRL se réserve le droit d'utiliser ses réalisations à des fins promotionnelles.

Article 8 — Responsabilité

HDE-PROD SRL est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée. HDE-PROD SRL ne saurait être tenue responsable en cas de dommages indirects, immatériels, consécutifs ou liés à un cas de force majeure.

Article 9 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la réalisation des prestations.

Article 10 — Réclamations et litiges

Toute réclamation relative aux prestations fournies doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant leur réalisation. En cas de litige persistant, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de HDE-PROD SRL.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit belge.

Données personnelles

Les informations transmises via le formulaire de contact (nom, société, adresse électronique, téléphone, description du projet) sont utilisées uniquement pour répondre à la demande et établir un devis. Elles ne sont ni cédées ni revendues à des tiers. Conformément au RGPD, vous pouvez demander leur consultation, leur rectification ou leur suppression en écrivant à rb@hde-prod.be.