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Politique de
confidentialité
Ce document explique quelles données personnelles HDE-PROD SRL recueille, pourquoi, pendant combien de temps, à qui elles peuvent être transmises et comment exercer vos droits. Il complète l'article 9 des conditions générales de vente.
Version du 29 août 20261 — Qui est responsable du traitement
HDE-PROD SRL, Rue Bruyère d'Elvigne 12, 1470 Bousval, Belgique. BCE / TVA BE 0447.562.354. Contact : Robin Bertrand, rb@hde-prod.be — +32 (0)473 46 34 71.
HDE-PROD est une petite structure qui ne pratique ni le suivi à grande échelle ni le traitement de données sensibles : elle n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (art. 37 RGPD). Toute question se traite directement à l'adresse ci-dessus.
2 — Quelles données, et dans quel cas
Si vous écrivez via le formulaire de contact : votre nom, votre société (facultatif), votre adresse électronique, votre téléphone (facultatif), le type de projet et le message que vous rédigez.
Si vous devenez client : les données nécessaires au devis, au contrat et à la facturation — coordonnées, données de facturation, échanges liés au projet.
Techniquement, à l'envoi du formulaire : une empreinte de votre adresse IP est conservée au maximum quinze minutes, uniquement pour empêcher les envois automatisés en série. L'adresse elle-même n'est jamais enregistrée en clair — seule une empreinte chiffrée l'est, et elle est effacée dès la fenêtre écoulée.
3 — Pourquoi, et sur quelle base légale
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Répondre à votre demande et établir un devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande — art. 6.1.b |
| Exécuter la prestation, la livrer et la facturer | Exécution du contrat — art. 6.1.b |
| Conserver les pièces comptables | Obligation légale belge — art. 6.1.c |
| Protéger le formulaire contre les envois automatisés | Intérêt légitime à ne pas voir le formulaire détourné — art. 6.1.f |
| Montrer les réalisations en portfolio (site, Vimeo, LinkedIn) | Intérêt légitime — art. 6.1.f, avec droit d'opposition (voir art. 8 des CGV) |
Aucune de ces finalités ne repose sur de la prospection commerciale : HDE-PROD n'envoie pas de lettre d'information et ne constitue aucun fichier de démarchage.
4 — Combien de temps
| Donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Demande restée sans suite | 3 ans après le dernier contact |
| Dossier client (échanges, devis, livrables) | 10 ans après la dernière prestation — délai de prescription de l'action contractuelle en droit belge |
| Pièces comptables et factures | 7 ans — obligation légale belge |
| Empreinte d'adresse IP du formulaire | 15 minutes, puis effacement automatique |
5 — Qui peut y avoir accès
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers, et ne servent à aucune publicité. Seules deux catégories de destinataires interviennent :
- OVH (France, Union européenne) — hébergement du site et acheminement des messages du formulaire, en qualité de sous-traitant.
- Le comptable et l'administration fiscale belge, pour les seules pièces comptables, dans le cadre des obligations légales.
Les films sont hébergés chez Vimeo (États-Unis). Lorsque vous lancez une vidéo
sur le site, votre navigateur se connecte directement à Vimeo, qui reçoit alors votre adresse IP
— c'est inévitable pour tout lecteur vidéo intégré. Tous les lecteurs du site sont configurés en
mode « ne pas suivre » (paramètre dnt=1), qui désactive le suivi et les cookies du
lecteur. HDE-PROD ne transmet à Vimeo aucune donnée vous concernant.
6 — Cookies et traceurs : il n'y en a pas
Le site ne dépose aucun cookie et n'utilise ni mesure d'audience, ni régie publicitaire, ni bouton de réseau social, ni carte intégrée. C'est la raison pour laquelle aucune bannière de consentement ne vous est présentée : il n'y a rien à consentir.
Trois choix techniques garantissent cet état :
- La police de caractères est hébergée sur hde-prod.be et non chez un tiers.
- Tous les lecteurs vidéo sont en mode « ne pas suivre ».
- Aucun outil de statistiques n'est installé.
Seule exception, sans rapport avec le suivi : si vous changez la langue du site, ce choix est gardé dans votre propre navigateur pour vous le proposer à la visite suivante. Cette information ne quitte jamais votre appareil et n'est jamais transmise à HDE-PROD. Elle relève du stockage strictement nécessaire, dispensé de consentement.
7 — Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
- Accès — obtenir une copie des données vous concernant.
- Rectification — faire corriger une donnée inexacte ou incomplète.
- Effacement — en demander la suppression, hors données que la loi impose de conserver (comptabilité).
- Limitation — demander le gel d'un traitement le temps d'une contestation.
- Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, en particulier à l'usage d'une réalisation en portfolio.
- Portabilité — recevoir vos données dans un format lisible par machine.
Pour exercer l'un de ces droits, un simple courriel à rb@hde-prod.be suffit. Vous recevrez une réponse dans le mois. Aucune justification n'est nécessaire pour l'accès, la rectification ou l'opposition au portfolio.
8 — Réclamation auprès de l'autorité
Si une réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité belge de contrôle :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00 —
contact@apd-gba.be
www.autoriteprotectiondonnees.be
9 — Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS : toute adresse en http bascule automatiquement, de sorte qu'un message envoyé depuis le formulaire ne circule jamais en clair. Le formulaire est protégé par un jeton signé côté serveur, un délai minimum, un champ piège et une limite par adresse IP, afin qu'il ne puisse pas être détourné pour expédier du courrier à des tiers. L'hébergement est situé dans l'Union européenne.
10 — Modifications
Cette politique peut évoluer si les traitements changent. La date de version figure en haut de page ; la version applicable est celle en ligne au moment de votre visite.